inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen de

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

directeur d'une Assedic ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (5e échelon)

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

délégué inspecteur d'académie (fonctions administratives)

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 heures